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Le Manuel des procédures contentieuses (347.966.EL)

Par Julie Tondreau

5.4 e) - Contrat de travail ou de consommation

Article 43 al. 1 C.p.c. District judiciaire : Lieu de résidence du salarié ou du consommateur, qu'ils soient demandeurs ou défendeurs. Note : Les conventions contraires sont inopposables au salarié ou au consommateur.
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